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Avis 20180667
Mairie de Saint-Eloi
Communication de préférence sur support papier ou sur CD-ROM des documents suivants relatifs à...
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Avis 20180671
Mairie de Pérols
Communication sur CD-ROM, des arrêtés de permis de construire, des dossiers de demandes de...
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Avis 20180786
Brest métropole aménagement
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant l'implantation du site dénommé « Camping...
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Avis 20180851
Mairie de Brissac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire de ses...
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Avis 20180928
Mairie de Ciadoux
Copie, de préférence par courrier, des arrêté de permis de construire, des récépissés de...
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Avis 20180956
Mairie de la Motte-Chalancon
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de...
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Avis 20180994
Mairie de Verton
Copie de deux dossiers de permis de construire :
1) le permis de construire n° X accordé à...
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Avis 20180995
Mairie de Verton
Copie du dossier de la déclaration préalable n° X faite par Madame X.
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Avis 20181009
Mairie de Lunel-Viel
Copie de documents relatifs au permis d'aménager n° PA 03414615M0001 :
1) le dossier de demande...
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Avis 20181053
Mairie de Mèze
Communication des pièces du dossier de permis de construire n° X, en particulier :
1) le...
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Avis 20181073
Mairie de La Tronche
Copie des documents suivants relatifs à la demande de déclaration préalable déposée le 8 août...
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Avis 20181206
Mairie de Régusse
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20174402
Mairie de Bordeaux
Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire n° X...
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Avis 20174419
Mairie de Saint-Estève
Communication, sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs au permis d'aménager...
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Avis 20174427
Mairie du Raincy
Copie du dossier de permis de construire avec ses annexes, relatif à l'ensemble immobilier situé...
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Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...
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Avis 20174624
Mairie de Bonne
Communication du nuancier relatif aux façades et opposable au jour de la délivrance du permis de...
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Avis 20174639
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants, relatifs au refus du permis de construire n° X qui a été...
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Avis 20174674
Mairie de Puyloubier
Communication des documents suivants :
1) la ou les décisions autorisant l'installation d'un...