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Avis 20174749
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire n° PC 033...
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Avis 20174767
Mairie de Bart
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...
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Avis 20174772
Mairie de Chelles
Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...
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Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault
Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...
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Conseil 20174938
Préfecture des Yvelines
Caractère communicable de l'analyse juridique, réalisée par le Bureau de contrôle de l'urbanisme...
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Avis 20174949
Mairie du Porge
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble du dossier de permis d'aménager n°PA03333312S004 en...
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Avis 20174971
Mairie d'Allos
Copie, à ses frais, du dossier complet du permis de construire délivré à la société X le 2...
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Avis 20175094
Mairie de Matignon
Copie de documents relatifs au permis d'aménager n° 02214317C0001 déposé par la société X :
1)...
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Avis 20175096
Mairie de Sassenage
Communication de la réponse de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère du 2...
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Avis 20175126
Mairie de Bonne
Communication des éléments de fait établissant la caducité du permis de construire n°X délivré...
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Avis 20175179
Mairie de Roquebillière
Copie de l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le maire a délivré à la X le permis de construire...
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Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20182296
Mairie de Montaud (38)
Communication de documents suivants :
- relatifs à l'autorisation portant non opposition à...
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Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
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Avis 20182356
Mairie de Cirey-sur-Vezouze
Copie du dossier de permis de construire délivré le 1er février 2006 à la société civile...
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Avis 20182632
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
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Avis 20183043
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Consultation du plan de masse concernant le dossier de permis de construire de Monsieur X demeurant X.
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Avis 20183281
Mairie de Chambéry
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...
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Avis 20183321
Mairie de Camphin-en-Carembault
Communication de l'accord d'alignement et de l'autorisation de travaux de clôture de Monsieur et...
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Avis 20181558
Mairie de Centuri
Copie du permis de construire modificatif PC 02B 086 N 0004 du groupe scolaire.