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Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...
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Avis 20211108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l’entier dossier de demande de changement de statut de son client.
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Avis 20211774
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Avis 20217260
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrangement signé le 11 Juin 2018 en matière de réadmission de ressortissants...
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Avis 20220059
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de la note du ministère de l'intérieur en date du 27 juin 2018 portant nouvelle...
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Avis 20216910
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la carte de séjour qui lui a été délivrée pour la période courant de 2015 à 2017.
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Avis 20222083
Préfecture de la Côte-d'Or
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Avis 20221021
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive de la nationalité française de sa grand-mère maternelle...
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Avis 20226185
Préfecture de la Seine-Maritime
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Avis 20226231
Tribunal judiciaire de Meaux
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Avis 20224536
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20223564
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20225418
Préfecture du Nord
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Avis 20227648
Ministère de la Justice
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Avis 20230819
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
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Avis 20232171
Ministère de l'intérieur