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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable

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Résultats 201 à 197 sur 197 trouvés.

Administrations

25 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 21 Ministère de l'Intérieur 18 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 13 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 9 Préfecture de police de Paris 6 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture des Hauts-de-Seine 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 5 Préfecture de la Côte-d'Or

Séances

18 31/03/2020 13 31/08/2019 10 30/06/2020 6 31/12/2019 6 30/09/2020 5 08/10/2015 5 31/05/2021 4 26/09/2019 4 16/01/2020 3 08/09/2016

Mots-clés

133 Admission au séjour 43 Nationalité 17 Expulsion 9 Santé 7 Dossier personnel 4 Armée 3 Dossier médical personnel 2 Archives 2 Ayant droit 2 Protection de l’enfance

Thèmes

197 Justice 197 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/CNIL 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

123 Affaire courante 72 Délégué

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