-
Avis 20162217
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...
-
Avis 20162741
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société SA IMMOBILIERE DE LA RUE...
-
Avis 20160408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc et d’administrateur provisoire des sociétés...
-
Avis 20160539
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des...
-
Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, et non simple consultation, des documents suivants :
1) le document d’enrôlement...
-
Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...
-
Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...
-
Avis 20152209
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les actes des ventes suivantes :
a) vente du 14 janvier 2005,...
-
Avis 20144599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant sur...
-
Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
-
Avis 20144230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par copie sur support numérique fourni (cédérom ou clef USB), des...
-
Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...
-
Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
-
Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...
-
Avis 20053647
directeur général des impôts (centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest)
- copie des documents suivants concernant Monsieur P., père décédé du requérant :
1) ensemble...
-
Avis 20001993
président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)
- décompte détaillé des sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hôpital du Croisic pour la...
-
Avis 20003810
directeur général des impôts (direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales)
- copie de documents concernant Madame XXX, née T., soeur décédée de la requérante :
-...
-
Avis 20003842
directeur général des impôts (centre des impôts de Morcenx)
- copie de documents concernant Monsieur XXX, père décédé du requérant, détenus par le centre...
-
Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...
-
Avis 20011886
directeur général des impôts (centre des impôts de Colombes Sud Est)
- copie de la mise en demeure de déposer une déclaration de succession adressée par le centre...