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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Favorable

  • Avis 20012919
    directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
    - copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
    02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

14 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 directeur général de La Poste (centre financier de La Source) 1 directeur général des impôts (DSF de la Gironde) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Colombes Sud Est) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Morcenx) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest) 1 directeur général des impôts (direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales) 1 président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)

Séances

2 09/11/2000 2 19/03/2015 2 17/03/2016 1 11/05/2000 1 19/10/2000 1 17/05/2001 1 02/08/2001 1 22/09/2005 1 23/05/2013 1 05/12/2013

Mots-clés

8 Successions 1 Assiette 1 Assimilés fonctionnaires 1 Banques et assurances 1 Expropriation - préemption 1 ISF 1 Recouvrement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 21 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Contrôle Fiscal 1 Gestion De L’Impôt

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Affaire de principe
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