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Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...
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Avis 20182682
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents préparatoires afférents à...
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Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...
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Avis 20182120
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie du cahier des charges et du code source relatifs à la procédure d'admission dans...
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Avis 20185107
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication sur le fondement du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017, sous une forme...
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Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
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Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
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Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20196107
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'algorithme du logiciel SIRHUS de gestion des carrières des personnels,...
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Avis 20203488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...
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Avis 20203492
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) de préférence dans un format ouvert, le code et le...
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Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...
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Avis 20203857
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...
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Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...
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Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...
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Avis 20215332
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...