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Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
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Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône
Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...
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Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers
Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.
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Avis 20171548
Ordre des avocats au barreau de Bobigny
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle Monsieur le bâtonnier a saisi Maître X...
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Avis 20155451
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences...
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Avis 20154885
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des...
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Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20184105
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication du courrier par lequel Maître X vient au soutien du demandeur dans sa demande de...
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Avis 20181201
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...
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Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants :
1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...
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Avis 20180611
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...
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Avis 20192701
Ordre des avocats du barreau de Rennes
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle maître X a demandé à être déchargée de...
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Avis 20186151
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Communication de ses deux copies d'examen corrigées dans chacune des trois épreuves écrites...
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Avis 20195001
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du dépôt de la signature et du paraphe au greffe du TGI de Saint Pierre de maître Marie X,...
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Avis 20195217
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du courrier par lequel maître X a précisé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau...
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Avis 20192556
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’acte de création de l’ordre daté du 26...
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Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
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Avis 20201034
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre par laquelle Maître X aurait demandé au bâtonnier de l'ordre d’être déchargé...
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Avis 20202398
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle le prédécesseur du bâtonnier de Paris a...
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Avis 20204207
Bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal de Paris
Copie des documents suivants :
1) la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de...