Recherche - CADA

Agriculture Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Environnement Affaire courante Favorable

Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray

- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...

02/04/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports Industrie
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy

- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...

19/04/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)

- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...

07/07/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda

- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...

15/09/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Zones d’activités
Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex

- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...

22/11/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20014735
préfet de l'Isère

- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...

06/12/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Développement Durable Et Transports Sécurité sanitaire Activités agricoles
Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille

- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...

02/05/2002 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon

- copie des documents suivants : - contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...

23/01/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon

- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...

03/07/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20034666
maire du Tampon

- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...

04/12/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20000606
maire de Fenouillet

- copie de documents communaux : - factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...

03/02/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure

- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...

17/02/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon

- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...

05/10/2000 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20010542
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

- enquête menée par la DGCCRF sur le prix de l'eau mentionnant le détail du prix de celle-ci en...

08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20010609
président du syndicat des eaux de Beaufort

- deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service...

08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.

- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...

22/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public