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Avis 20164497
Centre hospitalier Le Jeune
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, dont elle est la tutrice,...
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Avis 20164502
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du dossier médical de sa sœur, Madame X X, décédée le X à son domicile, afin de...
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Avis 20164541
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14...
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Avis 20164554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2...
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Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.
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Avis 20164618
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des clichés...
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Avis 20164667
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'Hôpital...
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Avis 20164687
Centre hospitalier de Meaux
Consultation sur place de l'intégralité de l'original son dossier médical au CMP (Centre...
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Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20164692
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164705
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement des trois motifs prévus...
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Avis 20164708
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, afin de faire valoir les droits de leur fille mineure dans le cadre d'un contrat...
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Conseil 20164752
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par...
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Avis 20164830
Hospices civils de Lyon
Communication de son dossier médical relatif à ses opérations de octobre 2012 et octobre 2014,...
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Avis 20164850
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des documents médicaux suivants concernant son père, Monsieur X X, décédé le X, pour...
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Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...
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Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...
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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...
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Avis 20165045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son entier dossier médical et de tout document (rapports complets, analyses, imagerie,...