Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20162730
Mairie de Vanves

Copie des documents suivants, concernant la police municipale : 1) les extraits du budget de la...

23/06/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20160125
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20150962
Mairie de Malbosc

Copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de...

02/04/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20150777
Mairie de Vigy

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152745
Mairie de Puiseux-le-Hauberger

Copie des documents suivants : 1) l'acte de concession funéraire de la sépulture « X X » ; 2)...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20144541
Mairie de Vinsobres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20144727
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés du maire portant délégation aux trois adjoints...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143788
Mairie de Clamart

Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public
Avis 20144262
Mairie de Espeluche

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le courrier...

27/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) la décision municipale approuvée relative à la convention...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135121
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants : 1) de préférence sous format électronique, s'agissant...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135247
Mairie de Langlade

1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants : a) l'intégralité des...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Cour des comptes et CRC
Avis 20135295
Mairie de Tramoyes

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les trois délibérations...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt