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Avis 20173900
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20173078
Centre hospitalier de Lens
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits d'ayant...
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Avis 20173106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, à savoir une éventuelle action...
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Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...
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Avis 20184281
Ministère des Armées
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...
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Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...
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Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20181617
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les deux Séquoias de Bourdeilles (EHPAD 24)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...
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Conseil 20182913
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les deux Séquoias de Bourdeilles (EHPAD 24)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration et à l'article...
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Avis 20183463
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Conseil 20176096
AUB Santé
Caractère communicable à Madame X, du dossier médical d'une patiente décédée, afin d'assurer sa...
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Avis 20176102
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical détenu par l'hôpital Claude Huriez, comportant notamment :
1) le...
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Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
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Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...
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Avis 20180427
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184986
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits auprès...
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Avis 20185247
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...