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Avis 20205026
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé...
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Avis 20205196
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Dauphin (EHPAD 37)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20205507
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente,...
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Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
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Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...
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Avis 20210216
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X dans l'établissement,...
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Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Conseil 20217300
Centre hospitalier de Houdan
Caractère communicable des « directives anticipées » d'un patient décédé à ses ayants droit.
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Avis 20221962
Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire
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Avis 20222360
Hôpitaux de Saint-Maurice
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Avis 20221585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20226288
Hôpital Cœur du Bourbonnais
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Conseil 20227138
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
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Avis 20232901
Hospices civils de Lyon (HCL)