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Conseil 20220814
Mairie de Torcy (77)
Caractère communicable de la déclaration sur l'honneur de séparation fournie par un père, séparé...
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Avis 20217337
Lycée des métiers Jacques Brel de Choisy-le-Roi
Communication de la copie des documents relatifs à la scolarité de son fils, X, né le X, dont...
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Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...
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Avis 20216637
Ecole Primaire de Saint Bauzély
Copie de l'entier dossier administratif scolaire de son enfant :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant :
1) les...
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Avis 20216852
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216853
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20223087
Ecole élémentaire Anne Frank
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Avis 20221189
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants produits dans le cadre...
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Avis 20224889
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
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Avis 20224159
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
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Avis 20224227
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
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Conseil 20223687
Mairie de Dingé
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Avis 20225030
Lycée français Charles de Gaulle de Londres
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Avis 20225338
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
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Avis 20228030
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
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Avis 20230095
Lycée René Cassin de Strasbourg
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Avis 20230715
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
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Avis 20231582
Lycée des métiers de l’automobile Alfred Mongy de Marcq-en-Barœul
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Avis 20233826
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne (DSDEN 47)