Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20156212
Cour d'appel de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale...

18/02/2016 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20160002
Conseil départemental de l'Ain

Communication de leur dossier administratif, social et d'assistance éducative pour leurs enfants...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160036
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160038
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160044
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion Judiciaire
Avis 20160125
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160134
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Copie de la carte professionnelle de Monsieur X X, inspecteur du recouvrement de l'Urssaf de la Savoie.

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160142
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux :...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160144
Mairie de la Mothe-Achard

Communication des documents suivants : 1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20160188
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20160245
La Poste

Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...

03/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Administrative
Avis 20160276
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l'identité des propriétaires privés bénéficiaires des...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160295
Mairie de Puyvert

Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160300
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160326
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel