Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces concernant Madame X,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Institution scolaire Notation Carrière
Avis 20205552
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du tableau du mouvement...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20210057
Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE 97600)

Communication d'une copie du rapport final référencé IDOINE 2019-0821295-2 rédigé à la suite de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille

Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210167
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents concernant sa candidature pour les postes n° 4109 et 4110 : 1) le...

04/03/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20203259
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de sa mutation forcée, dans le cadre d'une mesure de carte scolaire,...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204465
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20204501
Conseil régional de Guadeloupe

Communication d'une copie des documents se rapportant à Monsieur X : 1) la délibération relative...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Transport aérien Syndicats et représentation Carrière
Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.

30/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Territoriale
Avis 20204988
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)

Copie du contrat de travail à durée indéterminée sur l'emploi de concepteur-développeur java...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205085
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, du dossier...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210788
Mairie de Sabran

Communication de l'arrêté portant nomination ou du contrat de l'agent en poste sur l'emploi...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20210799
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des arrêtés suivants : 1) « n°198, mentionné au recueil des actes administratifs...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale