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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...
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Avis 20205552
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du tableau du mouvement...
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Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille
Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...
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Avis 20210167
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des documents concernant sa candidature pour les postes n° 4109 et 4110 :
1) le...
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Avis 20203259
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de sa mutation forcée, dans le cadre d'une mesure de carte scolaire,...
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Avis 20204465
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
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Avis 20204501
Conseil régional de Guadeloupe
Communication d'une copie des documents se rapportant à Monsieur X :
1) la délibération relative...
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Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...
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Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.
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Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...
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Avis 20204988
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)
Copie du contrat de travail à durée indéterminée sur l'emploi de concepteur-développeur java...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20205085
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, du dossier...
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Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...
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Avis 20210788
Mairie de Sabran
Communication de l'arrêté portant nomination ou du contrat de l'agent en poste sur l'emploi...
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Avis 20210799
Mairie du Grau-du-Roi
Communication des arrêtés suivants :
1) « n°198, mentionné au recueil des actes administratifs...
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Avis 20210131
Ministère de l'Intérieur
Communication du document de nomination de Monsieur X sur I'emploi fonctionnel de conseiller...
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Avis 20203434
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la campagne de...
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Avis 20220244
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la copie de la convention signé probablement avec l'association X portant sur...