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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20234798
Office d'équipement hydraulique de Corse

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20234802
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20234804
Préfecture de Vaucluse

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20234835
Mairie des Gets

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234860
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234872
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20234900
Montélimar Agglomération

12/10/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20234927
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20234935
Université Toulouse 1-Capitole

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20234939
§ Mairie de la Membrolle-sur-Choisille

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234944
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20234945
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20234946
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20234952
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20235005
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20235080
Préfecture de la Vienne

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20235089
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235127
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20235136
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20235145
Direction générale des ressources humaines de Polynésie française (DGRH)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière