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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20235348
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection
Avis 20235355
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Action du gouvernement
Avis 20235361
Mairie de Houplin-Ancoisne

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235384
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235386
Mairie de Vaulx-en-Velin

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235398
Université Toulouse 1-Capitole

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20235406
Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS IDF Siège)

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20235414
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

12/10/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20235430
Ministère de l'éducation nationale

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20235432
Mairie de Perpignan

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20235437
Mairie de Paris

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20235442
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

12/10/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20235451
Société protectrice des animaux des Départements Du Nord - SPA 59

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235453
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

12/10/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235454
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235455
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/10/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235462
Mairie de Muret

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235469
Mairie de Chambéry

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20235485
Mairie de Carcheto-Brustico

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20235492
Mairie de Lanarce

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Surfaces agricoles