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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20227088
Mairie de Saint-Etienne

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20227091
Mairie de Saint-Etienne

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20227092
Mairie de Saint-Etienne

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20227097
Mairie de Saint-Etienne

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Conseil 20225435
Mairie de Basse-Ham

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225457
Fédération départementale des chasseurs de l’Aude

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225458
Préfecture de l'Aude

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225459
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Conseil 20225480
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20225493
Coopérative d'accession sociale à la propriété

13/10/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225502
Mairie de Saint-Aignan-le-Jaillard

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20225503
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20225504
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise (DDETS 95) - Direction départementale de la cohésion sociale du Val-d'Oise (DDCS 95)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20225516
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225519
Mairie d'Alès

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Commerce de détail
Avis 20225528
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20225540
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225542
Préfecture de la Moselle

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20225547
Grenoble-Alpes Métropole

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20225548
Grenoble-Alpes Métropole

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale