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Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...
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Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...
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Avis 20217045
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
- la liste des...
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Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...
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Avis 20217069
Mairie d'Escaro
Communication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le 374ème procès-verbal du comité...
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Avis 20217079
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...
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Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.
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Conseil 20217082
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)
Caractère communicable, à deux syndicats, X et X, dans le cadre d'un appel à projet publié le 3...
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Conseil 20217093
Mairie de Biarritz
Caractère communicable du fichier contenant les données permettant de vérifier que la taxe de...
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Avis 20217115
Mairie de Hauville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...
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Avis 20217127
Mairie d'Avignon
Communication des documents liant les autres unions départementales (CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA,...
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Avis 20217131
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre (DSDEN 58)
Consultation des fiches de signalement anonymisées extraites du registre dématérialisé santé et...
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Avis 20217140
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses...
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Avis 20217151
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des décisions se rapportant à l’attribution à des...
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Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...
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Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...
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Avis 20217171
Mairie de Lieusaint
Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
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Avis 20217178
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre anonyme le concernant, reçue le...
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Avis 20217181
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication de l'ensemble des pièces contenues dans les dossiers de préemptions constitués...