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Avis 20216779
Mairie de Porte-de-Savoie
Communication, sous forme papier ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents...
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Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME
Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...
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Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X :
1) les...
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Avis 20216803
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication des éléments suivants :
1) les noms des locataires du parc privé de la ville ;
2)...
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Conseil 20216805
Mairie de Dinard
Caractère communicable du livret de famille de famille d'une personne décédée, à une société...
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Avis 20216832
Mairie de Vénissieux
Communication de documents concernant la régie autonome personnalisée « Expression les nouvelles...
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Avis 20216838
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par courriel, de la copie des rapports d'inspection relatifs à l'établissement...
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Avis 20216852
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216853
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216864
Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la non-conformité des installations...
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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...
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Avis 20216882
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, des documents suivants issus du conseil...
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Avis 20216889
Communauté de communes Les Portes Briardes
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation au siège des Portes Briardes,...
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Avis 20216946
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents suivants, relatifs à l’information préoccupante concernant le fils...
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Avis 20216948
Ministère de la Justice
Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...
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Avis 20216953
Mairie de Lille
Communication d'une copie des documents concernant X :
1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...
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Avis 20216954
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du protocole pour soins après consolidation, en cas d'accident du travail et de...
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Avis 20216972
Ministère de l'intérieur
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...
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Avis 20216977
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)
Communication d'une copie des documents se rapportant à l'enquête administrative diligentée à...