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Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.
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Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
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Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...
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Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
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Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...
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Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
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Avis 20182944
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...
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Avis 20183191
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de réunification familiale refusée le...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
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Conseil 20020148
maire de Villeurbanne
- caractère communicable de la déclaration de parrainage républicain d'un enfant.
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Conseil 20020408
ministre de la justice
- demande de renseignement concernant le dossier individuel (pénitentiaire et socio-éducatif) du...
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Avis 20022562
préfet de la région PACA
- copie des documents suivants demandés par le mandataire du requérant :
- dossier de...
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Avis 20023415
ministre de la justice
- copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires saisie d'une...
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Avis 20023484
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Perpignan)
- copie du règlement intérieur ainsi que de l'organigramme du service pénitentiaire de Perpignan.
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Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle
- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.
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Avis 20031670
sous-préfet de Palaiseau
- copie des documents suivants concernant l'association ARPEMA :
- statuts ;
- déclaration...
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Avis 20032965
ministre de la défense
- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
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Conseil 20033472
président du conseil général du Maine-et-Loire
- caractère communicable à une ancienne pupille de l'Etat de l'identité des membres de la...
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Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
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Conseil 20041139
préfet de l'Orne
- caractère communicable, à une personne dont la candidature à un emploi dans une société de...