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Avis 20216852
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216853
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20217131
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre (DSDEN 58)
Consultation des fiches de signalement anonymisées extraites du registre dématérialisé santé et...
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Avis 20222530
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
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Avis 20222600
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
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Avis 20223087
Ecole élémentaire Anne Frank
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Avis 20221809
Mairie de Thorame-Basse
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Avis 20221960
Lycée Paul Langevin de Suresnes
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Avis 20221189
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants produits dans le cadre...
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Conseil 20221652
Lycée Marie de Champagne de Troyes
Caractère communicable, au père, titulaire de l'autorité parentale, dans le cadre de la bourse...
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Avis 20231375
Collège Sacré-Coeur de Vercel-Villedieu-le-Camp
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Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20231582
Lycée des métiers de l’automobile Alfred Mongy de Marcq-en-Barœul
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Avis 20231793
Fonds de dotation du Rugby région Sud
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Avis 20231893
Mairie de Bourbourg
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Avis 20232088
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
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Avis 20232174
Collège André Miclot de Port-Bail-sur-Mer
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Avis 20234544
Ecole primaire publique de Damviller
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Avis 20234554
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
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Avis 20234565
Université Toulouse 1-Capitole