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Culture Favorable/Sauf vie privée

Avis 20233922
Collège de Brumath

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234031
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20234069
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20234445
Rectorat de l'académie de Normandie

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20226892
Ministère de la culture

15/12/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20226285
Mairie de Saint-Pierre (97410)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20226544
Université d'Orléans

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20226790
Mairie d'Auch

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire CNIL Institution scolaire
Avis 20225824
Institut de France

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20224856
Comité départemental de l'Isère de Karaté et disciplines associées

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224881
Collège Edgar Varèse

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention
Avis 20224889
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224894
Institut Polytechnique de Paris

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20222997
Académie française

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture
Conseil 20223371
Maison de Balzac

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Musée
Avis 20224159
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224227
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224296
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

08/09/2022 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20224471
Ecole nationale supérieure Louis Lumière

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20224497
Mairie de Saint-Denis (93)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux

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