Recherche - CADA

Loisirs / Enseignement Supérieur Favorable/Sauf vie privée

Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...

10/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20210802
Ecole doctorale SIMME

Communication du tableau instantané d’encadrement des thèses avec mention des pourcentages...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Recherche développement
Avis 20213965
Centre hospitalier de Roanne

Communication des pièces relatives au déroulement du conseil pédagogique du X à la suite duquel...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20212505
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du rapport de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20220196
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des relevés de délibérations...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216646
Université Jean Moulin Lyon 3

Communication, pour les années 2016 à 2019, d'une copie des résultats des élections aux conseils...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216648
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'Université de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216652
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216653
Université d'Aix-Marseille

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216654
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216656
Université de Nîmes

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20226544
Université d'Orléans

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20224894
Institut Polytechnique de Paris

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20224296
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

08/09/2022 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20224471
Ecole nationale supérieure Louis Lumière

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227140
Institut de recherche pour le développement (IRD)

15/12/2022 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20227206
Institut Polytechnique de Paris

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227600
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11
Avis 20230298
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Etablissement supérieur
Avis 20230300
Ecole polytechnique

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

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