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Territoriale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20124278
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Calaisis (SMIRTOM)

Communication des documents suivants : 1) document d'évaluation des risques ; 2) délibération...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124286
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131115
Mairie de Survilliers

Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131116
Mairie du Thillay

Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'Olmes

Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131470
Mairie de Castelginest

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131489
Mairie de Fenouillet

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131491
Mairie de L'Union

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des listes des personnels suivantes : 1) la liste nominative des personnels sous...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131713
Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne (CMA 77)

Copie du fichier de l'ensemble des personnels (y compris des sites gérés par la Chambre de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Conseil 20183616
Mairie de Morangis

Caractère communicable à un tiers, d'éléments relatifs au coût de fonctionnement du poste de...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 19920425
maire de Poissy

- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ; -...

20/02/1992 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 19950659
président du conseil général de l'Isère

- actes nominatifs de recrutement des chargés de mission du conseil général pris en 1988, 1989,...

16/03/1995 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège

- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...

18/02/1999 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Territoriale Sécurité sociale Carrière
Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles

- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.

20/12/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière