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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
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Avis 20042926
ministre de la culture (direction des archives de France)/directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20000352
président de l'Université de Paris VIII - Vincennes
- rapport résultant des investigation d'un inspecteur général de l'éducation nationale sur la...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
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Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart
- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
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Conseil 20001990
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
- communicabilité du dossier de M. Fabrice PELE né MEREL ancien pupille de l'Etat ;
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Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
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Avis 20010233
directeur régional de l'AFPA Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie du rapport d'enquête relatif à la mission d'évaluation-contrôle effectuée en...
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Avis 20010508
directeur général du centre national de la cinématographie
- comptes certifiés des films , dont la liste figure dans la demande de la requérante, ayant...
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Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
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Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
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Avis 20180121
Université de Rennes 1
Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo :
1) la...
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Avis 20180263
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'établissement Cours Alexandre...
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Avis 20180266
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180270
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180303
Université de Strasbourg
Copie de l'intégralité des documents se rapportant aux relations, y compris ceux relatifs aux...
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Avis 20180352
Ministère de la culture
Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...
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Conseil 20180386
Mairie de Houilles
Caractère communicable du document, établi par un parent à l'autre parent, indiquant la liste...
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Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...