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Favorable/Sauf vie privée

Avis 20131751
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX »...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20131780
Mairie de Béthune

Communication d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale concernant l'appartement A...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20131823
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)

Copie de l'intégralité de l'original du rapport définitif concernant l'inspection effectuée à la...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrôle
Avis 20131886
Mairie de Fréjus

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission administrative...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse

Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'ensemble de ses arrêtés de...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20131950
Mairie d'Uchaux

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux déposée le 18 octobre 2012 par son...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants sous forme numérique : 1) les conventions liant, pour les...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20131966
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des étrangers.

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131971
Agence de l'eau Adour-Garonne

Copie des documents suivants : 1) les titres de recettes portant les montants chiffrés...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131972
Ministère de l'intérieur

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131992
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleure du travail, à son...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20132011
Ecole maternelle de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de chacune de ses filles XXX et XXX,...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132012
Ecole primaire de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son fils XXX, comprenant un certificat...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132017
Institut de formation en soins infirmiers Clémenceau (IFSI 69)

Copie des documents suivants relatifs à son cursus de formation au diplôme d'Etat d'infirmier...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20132021
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Rémunération
Avis 20132024
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention