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Avis 20136075
Port de plaisance de la Grande-Motte
Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port (CLUPP) et...
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Conseil 20136080
Mairie de Nîmes
Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...
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Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...
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Avis 20136094
Université du Sud Toulon-Var
Communication des documents relatifs à l'utilisation des enveloppes indemnitaires pour les...
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Avis 20140003
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140004
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140005
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140008
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des
étrangers...
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Conseil 20140010
Mairie de Saint-Geniès-de-Comolas
Caractère communicable du compte rendu établi par une psychologue du travail à la suite de...
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Avis 20140015
Compagnie Océane
Communication des documents suivants concernant la ligne maritime Lorient-Groix :
1) la liste...
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Avis 20140016
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140017
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140022
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140028
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie du dossier d'enquête entraînant la décision, en date du 7 octobre 2013, de reconnaissance...
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Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
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Avis 20140038
Mairie du Pradet
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la réponse de la commune au courrier de...
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Avis 20140050
Mairie d'Hulluch
Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents communaux.
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. :
1) son contrat de travail ;
2) la...