Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20140318
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140320
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140322
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140323
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140324
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140328
Mairie de Chatou

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants : 1) ses...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140337
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)

Copie du courrier relatif à la situation de Monsieur X., examinée par le comité d'hygiène et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140343
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie de documents relatifs à l'association foncière urbaine libre (AFUL) « El Campaler » : 1)...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20140344
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier registre des arrêtés portant recrutement et promotion du...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Réglementation
Avis 20140346
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20140360
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140361
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140362
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140363
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Mutualité française de la Charente...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20140368
Préfecture de la région Île-de-France

Copie du dossier transmis au bailleur dans le cadre de l'attribution d'un logement référencé...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20140405
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Envoi par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'autorisation d’exploiter...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Inspection
Avis 20140412
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel