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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20140808
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140813
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des DADS (déclarations annuelles de données sociales) de son employeur, la Sarl...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20140850
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant Madame X. et Monsieur X. : 1) l'arrêté de détachement...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140851
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance d'accident...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140865
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140868
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140876
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140889
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140894
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le consulat général de...

27/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140900
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport d'audit interne établi à la suite de l'enquête administrative portant notamment...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140905
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims Champagne-Ardenne (CROUS 51)

Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, des factures des bons d'achat « Carrefour »...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140921
Mairie de Flayosc

Copie des dossiers de permis de construire délivrés sur l'assiette foncière du Château de Berne...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140923
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140942
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...

27/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140956
La Poste

Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Formation professionnelle
Avis 20140959
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune : 1) le nombre d'agents employés au...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social ; 2) l'organigramme des...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20140979
Mairie de Grenoble

Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...

10/04/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20141009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141015
Préfecture du Doubs

Consultation de son entier dossier détenu par le service de l'immigration et de l'intégration de...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour