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Politique et mesures de sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20165240
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20160644
Mairie de Berlaimont

Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande du plan communal de sauvegarde...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181276
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable déposée par...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20132091
Mairie de Cayenne

Communication d'une copie de la main courante établie à la suite de l'intervention effectuée par...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Politique et mesures de sécurité
Avis 20192369
Mairie de Lille

Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité Territoriale
Avis 20220264
Préfecture de police de Paris

Communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20217803
Mairie de Clamart

Communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 1) la délibération...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Politique et mesures de sécurité
Avis 20226587
Préfecture des Bouches-du-Rhône

24/11/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Spectacle Politique et mesures de sécurité
Avis 20225528
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232009
Mairie de Beauvais

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération Politique et mesures de sécurité
Avis 20232104
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Avis 20233447
Mairie de Bordeaux

06/07/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité