08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement

08/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Médicament Contrats administratifs

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Cadastre

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics