Recherche - CADA

Affaire de principe Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

02/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

02/06/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223664
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20224442
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
Avis 20224890
Ecole polytechnique

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
Avis 20230165
Mairie de Trélans

09/03/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20230471
Préfecture du Val-d'Oise

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20231017
Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232210
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232211
CNRS Innovation

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232212
France Brevets

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232213
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232214
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232215
Université de Limoges

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232973
HEALTH DATA HUB

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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