01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle

09/03/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

02/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs

02/06/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs Recherche développement

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public

14/12/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels