Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire de principe Favorable/Sauf secret des affaires

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 58 sur 58 trouvés.

Administrations

2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 2 Institut Polytechnique de Paris 2 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1 Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Séances

6 01/06/2023 4 02/06/2022 3 14/05/2020 3 21/04/2022 2 05/09/2019 2 28/11/2019 2 04/03/2021 2 22/07/2021 2 31/03/2022 2 12/05/2022

Mots-clés

15 Marché public 8 Contrats administratifs 7 Recherche développement 6 Sécurité sanitaire 3 Action du gouvernement 3 Budgets et comptes 3 Etablissement supérieur 3 Médicament 3 Réglementation 2 Accord-cadre

Thèmes

11 Vie Publique 7 Politique Générale 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Solidarités Et Prestations Sociales 23 Agriculture 12 Marchés Et Contrats Publics 7 Secteurs Économiques 23 Economie 23 Industrie

Conclusions

10 Défavorable/Secret des affaires 10 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Renseignement 4 Incompétence/Loi spéciale 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Irrecevable/Imprécise

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support