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Avis 20202033
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication de l'extraction de l’état réalisé des recettes et des dépenses des établissements...
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Avis 20202159
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Avis 20211952
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication, sous forme de copie papier ou de PDF, des documents suivants :
1) la décision ou...
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Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des refuges et des fourrières de la...
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Avis 20201772
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...
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Avis 20202689
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des rapports périodiques de tolérance actualisés, n° CIP 377130‐1 ou 34009377130 1...
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Avis 20215330
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie électronique du dernier bilan d’activité du zoo de la Palmyre, fourni...
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Avis 20215497
Agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (ARS 971) ne plus utiliser cette fiche qui est un doublon
Communication de la copie des documents suivants :
1) les huit dossiers de demande...
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Conseil 20215732
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)
Caractère communicable du rapport d'activité du zoo X de X.
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Avis 20212665
Mairie du Moule
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212666
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212681
Mairie du Gosier
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20213577
Association SBPA
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20215956
Blanchisserie Interhospitalière Nord-Bourgogne (BIH)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20216225
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication du protocole des hôpitaux universitaires de Genève permettant l'ajout d'activité...
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Conseil 20216645
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))
1) caractère communicable, au président du conseil syndical d'une copropriété, de l’attestation...
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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20210273
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des periodic safety update report (PSUR) / company core safety information (CCSI)...