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Avis 20190430
Mairie de CholetCopie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...
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Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-AubinCommunication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
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Avis 20202629
Mairie de ParmainCopie des documents suivants : 1) s'agissant du marché conclu avec la société SEQUENS portant...
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Avis 20220521
Mairie de Saint-Chély-d'ApcherCommunication des documents suivants relatifs au lotissement La Vignole II : 1) les factures...
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Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
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Avis 20231596
Mairie d’Aubin-Saint-Vaast
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Avis 20231716
Mairie de Thomery