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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf secret

Avis 20226288
Hôpital Cœur du Bourbonnais

24/11/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20226835
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20225806
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225071
Conseil départemental de l'Aisne (CD 02)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Prématurée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20223225
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20226908
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20227537
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230383
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Sécurité sociale
Conseil 20230643
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

09/03/2023 Défavorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20231417
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Avis 20231418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Avis 20231445
Agence régionale de santé de l'Aveyron (ARS 12)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Avis 20231696
Conseil départemental du Nord (CD 59)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231709
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232092
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle

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