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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable/Sauf sécurité

Avis 20212948
Mairie de Maubeuge

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels de la commission communale pour...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Vidéosurveillance
Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne

Communication des documents suivants, concernant X : 1) l'effectif théorique maximum actuel ; 2)...

07/01/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Effectif Prévention
Avis 20217805
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication par voie postale ou dématérialisée des deux derniers rapports ou procès‐verbaux...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20216478
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à la...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20221986
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20223170
Mairie de Marseille

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Vidéosurveillance
Conseil 20224125
Mairie de Thann

21/07/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20224392
Préfecture du Nord

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20224002
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

21/07/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20226836
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Amiante Inspection
Avis 20228001
Mairie de Schoelcher

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20230254
Ministère des armées

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20231063
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20233303
Mairie de Metz

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention

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