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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 1 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 1 Communauté d'agglomération La Riviera du Levant 1 Mairie de Cavalaire-sur-Mer 1 Mairie de Dammartin-en-Goële 1 Mairie de Gray 1 Mairie de Limoges 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Maubeuge 1 Mairie de Metz

Séances

3 16/01/2020 2 01/12/2016 2 24/05/2017 2 21/07/2022 2 16/02/2023 1 22/10/2015 1 08/09/2016 1 20/10/2016 1 15/12/2016 1 19/01/2017

Mots-clés

27 Prévention 4 Intervention 4 Spectacle 2 Permis de construire 2 Réglementation 2 Vidéosurveillance 1 Amiante 1 Contrôle 1 Effectif 1 Handicap - invalidité

Thèmes

35 Justice 35 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

25 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf délibération 2 Favorable/Sauf inexistant

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