Recherche - CADA

Industrie Favorable/Sauf sécurité

Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Mise en ligne
Avis 20194281
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication du ou des document(s) indiquant les engagements pris par la société NOKIA en vue...

20/02/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20194706
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents contractuels relatifs au marché public n° 2019130014087400 signé...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210904
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)

Communication, par publication, accompagnée d’une licence permettant leur réutilisation libre...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Réutilisation Agrément
Avis 20214898
Mairie de Loire-sur-Rhône

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212842
Mairie de Vannes

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X : 1) les...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Budgets et comptes Industrie
Avis 20213472
Conseil départemental des Yvelines

Communication des appels d'offre, de tous les devis, bons de commande, contrats, conventions et...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220189
Mairie de Nice

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20220350
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le plan du réseau...

10/03/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20222597
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20225958
Mairie de Joigny

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224263
Mairie de Lanmeur

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20223731
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224469
Ministère de la Justice

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224470
Ministère de la Justice

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227726
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20230602
Mairie de Portet-sur-Garonne

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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