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Avis 20171356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20174705
Mairie de Bourg-Madame
Copie des documents suivants concernant l'année 2016 :
1) les comptes administratifs de gestion...
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Avis 20183739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis X à Montargis.
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Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...
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Avis 20192332
Société d’économie mixte locale d’aménagement de Fresnes (SEMAF)
Communication des documents concernant l'association SEMAF Bamako pour les exercices 2013, 2014,...
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Avis 20192551
Mairie de Mauléon-Licharre
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la SEML...
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Avis 20195532
Mairie d'Istres
Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » :
1)...
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Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
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Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi
Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...