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Avis 20171356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20172351
Mairie de Chenoise
Copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées générales de l'association Foyer Rural.
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Avis 20174361
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Copie de documents relatifs à la gestion des biens de la section de Champdolent :
1) la...
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Avis 20174705
Mairie de Bourg-Madame
Copie des documents suivants concernant l'année 2016 :
1) les comptes administratifs de gestion...
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Avis 20181792
Communauté de communes Pays d’Uzès
Communication par courriel ou courrier, ou consultation des documents suivants relatifs au...
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Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...
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Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...
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Avis 20182049
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19)
Communication de tous documents établis ou en possession de l’ARS concernant l’affaire qui...
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Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
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Avis 20183739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis X à Montargis.
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Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
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Conseil 20183722
Pontivy communauté
Caractère communicable, à un tiers, d'un dossier de déclaration préalable ayant fait l’objet...
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Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...
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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20184019
Mairie de Liercourt
Copie des documents suivants :
1) le contrat de location du logement communal situé rue du...
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Conseil 20190371
Métropole de Lyon
Caractère communicable du bulletin concernant les indemnités perçues par un élu, sachant qu’une...
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Avis 20185597
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...
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Avis 20184519
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et d’Accompagnement à...
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Avis 20184520
Conseil départemental de la Somme
Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...
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Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...