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Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
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Avis 20170455
Université de Rennes 1Communication des documents suivants présentés lors du conseil d'administration de l'université,...
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Avis 20184957
Université de LyonCommunication, par voie électronique, des documents suivants : - concernant les réunions des...
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Avis 20202186
Université de LorraineCommunication des extraits des enregistrements sonores des séances du Conseil d’administration...
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Avis 20220537
Université Gustave EiffelCommunication d'une copie du rapport de l'enquête administrative demandée par Madame X et...
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Avis 20220634
Université Grenoble AlpesCommunication du rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche...10/03/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Budgets et comptes Contrôle
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Avis 20225834
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
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Avis 20224750
Université de La Rochelle08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel
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Avis 20223177
Université de La Réunion
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Avis 20227443
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Avis 20232267
Université de Lille
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Avis 20233635
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
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Avis 20234964
Université de Toulon