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Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...
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Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...
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Conseil 20217317
Centre hospitalier de Savenay
Caractère communicable de la délibération du Conseil de surveillance, autorisant le directeur à...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20217456
Mairie de Dole
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude et du chiffrage pour la...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...
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Avis 20217597
Mairie de Niévroz
Communication, par courriel ou par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, du courrier...
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Avis 20217608
Mairie de Béziers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit demandé par la ville en août...
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Avis 20217625
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, évoqués dans la lettre adressée au Premier ministre par la...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Avis 20217675
Rectorat de l'académie de Guyane (AC 973)
Communication de l'avis défavorable concernant son affectation sur un poste de coordonnatrice...
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Avis 20217689
Communauté de communes Ardèche-des-Sources-et-Volcans
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de...
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Avis 20217811
Mairie de Le Saint
Consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations ;
2) les grands livres...
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Avis 20217815
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication du document préparatoire de montage du dossier de revitalisation du centre‐bourg...
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Avis 20220004
Mairie de Carpentras
Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...
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Avis 20220116
Préfecture du Haut-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants contenus dans les dossiers de permis de...
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Avis 20216478
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20216514
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)
Copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'association X et de Madame X :
1) le...
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Avis 20216712
Communauté de communes des Deux-Vallées (Oise)
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...