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Avis 20220166
Mairie de Gurunhuel
Communication du dossier concernant le déploiement de la fibre optique sur la commune.
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Avis 20220191
Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91)
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20220216
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête administrative menée à la cité scolaire Edouard...
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Avis 20220251
Mairie de Vergheas
Communication des documents suivants :
1) les lettres d'intentions ou promesses d’engagements...
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Avis 20220365
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20220482
Mairie de Strasbourg
Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...
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Avis 20220486
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du rapport (contenu et...
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Avis 20220537
Université Gustave Eiffel
Communication d'une copie du rapport de l'enquête administrative demandée par Madame X et...
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Conseil 20220543
Mairie de Lalinde
Caractère communicable, à la nouvelle propriétaire d'un bien immobilier, de la copie du dossier...
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Avis 20220544
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20220548
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication du dernier rapport de visite des établissements hors-contrat suivants :
1) l'école...
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Avis 20220549
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication du dernier rapport de visite de l'établissement hors-contrat « l'école du cours...
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Avis 20220550
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école du cours...
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Avis 20220551
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école R. Steiner...
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Avis 20220552
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vaucluse (DSDEN 84)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école d’Avignon...
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Avis 20220553
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication du dernier rapport de visite des établissements hors-contrat suivants :
1) l'école...
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Avis 20220554
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication du dernier rapport de visite des établissements hors-contrat suivants :
1) le...
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Avis 20220555
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école des 4...
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Avis 20220556
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école du cours...
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Avis 20220557
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication du dernier rapport de visite des établissements hors-contrat suivants :
1) l'école...