Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20163792
La Poste

Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de...

20/10/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Avis 20162256
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis de la commission...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162654
Mairie d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe

Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants : 1) au sujet de...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20160181
Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne (CCAS 93)

Copie du rapport de la mission d'audit réalisée au service Projet de Ville - RSA.

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Conseil 20151127
Mairie d'Hyères

Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151391
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport d'audit sur le système d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20151465
Ministère de la justice

Copie du rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20151839
Mairie de Tremblay-en-France

Communication des notes, comptes rendus de réunion et informations se rapportant à sa structure...

04/06/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150296
Ministère de la justice

Copie du rapport de la mission sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150728
Mairie du Thillay

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre l'association médecine du...

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Santé
Avis 20144693
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication du rapport de l'enquête interne demandée par Monsieur X à Monsieur X concernant sa...

22/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143913
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du...

13/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144059
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de la grille d'évaluation de son dossier d'examen professionnel d'accès au grade...

13/11/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20134637
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de la grille d'évaluation par le jury de son dossier présenté en vue de la présélection à...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20134798
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de la grille d'évaluation par le jury de son dossier reconnaissance des acquis de...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20134992
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants le concernant : 1) le courrier ou document rédigé par Monsieur XXX...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel