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Avis 20203289
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203290
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203299
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales (DDPP 66)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203300
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203460
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...
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Avis 20212906
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'ensemble des pièces du dossier, et conclusion de l'enquête, concernant à son...
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Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...
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Avis 20205533
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication des échanges intervenus dans l’instruction de la demande d’autorisation et dans la...
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Avis 20205534
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication des échanges intervenus dans l’instruction de la demande d’autorisation et dans la...
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Avis 20210189
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, quelles que soient leur forme et leur date, des correspondances et instructions...
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Conseil 20220677
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, dans le cadre d'un dossier contentieux d'urbanisme en cours de...
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Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...
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Avis 20217469
Mairie de Viviers-les-Montagnes
Communication des documents suivants :
1) le constat d'huissier du 1er janvier 2021 concernant...
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Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.
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Avis 20216800
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication, dans le cadre d'une convocation judiciaire, de l'intégralité des documents...
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Avis 20222594
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
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Avis 20222596
Collège Paul Eluard
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Avis 20222649
Mairie de Toulouse
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Avis 20222773
Conseil départemental de la Corrèze (CD 19)
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Avis 20222788
Mairie de Penmarch