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Travail Et Emploi Favorable/Sauf inexistant

Avis 20233420
Préfecture des Hauts-de-Seine

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20233576
Mairie de Vernouillet (28)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20233585
Mairie d'Arles

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20233779
Ministère des armées

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20233840
Métropole de Lyon

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20234025
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20234304
Préfecture du Pas-de-Calais

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20234354
Mairie de Génissac

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20231543
Ministère des armées et des anciens combattants

20/04/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20233721
Mairie de Granville

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20234280
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20226718
Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20226792
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226297
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services
Avis 20226589
§ Mairie de Tremblay-en-France

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20226618
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20226670
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20226819
Mairie de Bagnères-de-Luchon

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20225521
Présidence de la Polynésie française

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225548
Grenoble-Alpes Métropole

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale

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